Politique de confidentialité

ARTICLE 1 – Confidentialité des Données et des Données du Client

La société ELLIPSE WORLD, éditrice du site https://traduwords.fr/ s’engage à respecter la confidentialité des Données de ses Clients et de toutes les informations qui pourraient lui être transmise dans le cadre de la collaboration commerciale.

Au titre de son obligation de confidentialité, ELLIPSE WORLD s’engage, pendant toute la durée nécessaire à l’exécution de la commande et pendant une durée de dix ans, à :

• Gérer les Données et les Données du Client avec une extrême discrétion, et par conséquent, ne les divulguer qu’aux individus qui doivent impérativement en être informés dans le cadre de leurs fonctions, lesquels sont également soumis à une obligation de confidentialité, soit par la loi, soit par un accord de confidentialité/accord de non-divulgation.
• Ne pas faire un usage personnel des Données et des Données du Client.
• Protéger les Données et les Données du Client en appliquant le même niveau de soin qu’il utilise pour sécuriser ses propres informations confidentielles de nature similaire, et ce en toutes circonstances.

Cette obligation de confidentialité ne s’applique pas aux Données et aux Données du Client, et d’une façon générale, aux informations de toute nature :

• Appartenant au domaine public au moment de leur communication ou tombées dans le domaine public après leur communication sans faute de l’une des Parties ;
• Reçues d’un tiers de manière licite sans obligation de confidentialité ;
• Dont la divulgation a été autorisée par le Client ou dont la divulgation est nécessaire à l’exécution de la commande ;
• Dont la divulgation a été imposée en vertu d’une disposition légale ou réglementaire ou d’une décision de justice.

ARTICLE 2 – Traitement des données sensibles

Lorsque le Client souhaite faire traduire des données sensibles, ELLIPSE WORLD peut mettre en place un accord de non-divulgation supplémentaire afin d’ajouter une couche de sécurité supplémentaire.

Cet accord peut être mis en place sur simple demande.

Version du 18 avril 2024.